Conditions Générales d'Utilisation

Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Oncle Henry SAS (ci-après désignée "l’Éditeur") met à la disposition des utilisateurs son portail de mise en relation pour l’achat et la vente de biens culturels d’occasion. L’accès au site 2xmoinscher.com implique l’acceptation sans réserve des présentes clauses par l’Utilisateur.

On entend par "Utilisateur" toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle soit simple visiteur, Acheteur ou Vendeur. Le terme "Service" désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme, incluant le moteur de recherche, le système de mise en vente et les outils de gestion de compte.

Article 1 : Objet du contrat

Le site 2xmoinscher.com est une place de marché (marketplace) dont le rôle exclusif est d’assurer la mise en relation technique entre des Vendeurs et des Acheteurs. L’Éditeur n’est en aucun cas le propriétaire des biens mis en vente, sauf mention expresse contraire, et ne saurait être qualifié de partie au contrat de vente qui lie directement le Vendeur et l’Acheteur.

Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de l’achat par le Vendeur, suite à la commande effectuée par l’Acheteur. Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation des services de la plateforme et les engagements de l’Utilisateur envers l’Éditeur.

Article 2 : Accès au Service et Inscription

L’accès à la consultation des annonces est libre et gratuit. Toutefois, la vente ou l’achat d’un article nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom, adresse, coordonnées bancaires pour les vendeurs).

Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. En cas de perte ou de vol de ses accès, il doit en informer l’Éditeur sans délai afin de procéder au blocage du compte. L’accès au Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

La structure générale du site 2xmoinscher.com, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive d’utilisation des contenus qu’il publie (descriptifs de produits, photographies des articles en vente) pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Cette licence permet à l’Éditeur de reproduire et représenter ces contenus sur tout support numérique lié au Service afin d’en assurer la promotion.

Article 4 : Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Service de bonne foi. Le Vendeur garantit être propriétaire des biens mis en vente et que ces derniers ne sont pas issus d’un vol ou d’un trafic illicite. Il est formellement interdit de mettre en vente des produits contrefaits, des copies non autorisées de supports numériques (DVD, jeux vidéo, logiciels) ou tout article dont la vente est prohibée par la loi française.

L’Acheteur s’engage à finaliser la transaction dès lors qu’il a validé son panier et que le Vendeur a confirmé la disponibilité du produit. Toute tentative de fraude, de contournement des commissions de la plateforme par des échanges de coordonnées en dehors du site, ou d’utilisation de moyens de paiement falsifiés fera l’objet de poursuites judiciaires et d’une clôture immédiate du compte.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

L’Éditeur agit en tant qu’hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN). À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus mis en ligne par les Utilisateurs (annonces, commentaires), sauf si, ayant été informé de leur caractère illicite, il n’a pas agi promptement pour les retirer.

L’Éditeur ne garantit pas la qualité, la conformité ou la sécurité des produits vendus. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente par l’une des parties. De même, bien que l’Éditeur mette tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à la maintenance technique, aux pannes de réseau internet ou à des cas de force majeure.

Article 6 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données collectées sur 2xmoinscher.com sont nécessaires à la gestion des transactions et à l’amélioration des services. Les informations obligatoires pour la création de compte incluent l’identité, l’adresse de livraison et l’adresse email.

L’Éditeur s’engage à ne pas céder ces données à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’Utilisateur. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont jamais stockées en clair sur nos serveurs.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer sa demande via le formulaire de contact ou à l’adresse du siège social de Oncle Henry SAS. La durée de conservation des données est limitée à la durée d’existence du compte, augmentée des délais légaux de prescription pour les transactions financières.

Article 7 : Lutte contre la contrefaçon

L’Éditeur participe activement à la protection de la propriété intellectuelle. Toute annonce suspectée de proposer un produit contrefaisant peut être signalée par le bouton "Signaler un abus". En cas de doute avéré, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’annonce et de demander au Vendeur des preuves d’originalité (factures, certificats). Les titulaires de droits de marque peuvent contacter notre service juridique pour mettre en place une procédure de retrait simplifiée.

Article 8 : Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée par email aux Utilisateurs inscrits. La poursuite de l’utilisation du site après notification des changements vaut acceptation des nouvelles clauses.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2026.